I. — Système de M. Mommsen.On sait que Servius Tullius avait proportionné le service militaire à la fortune. Il avait voulu que chacun eût dans l’armée la place que lui assignait sa richesse, que tel chiffre de cens fit entrer un citoyen dans la cavalerie, tel autre dans les premiers rangs de l’infanterie, tel autre dans les derniers, enfin que la pauvreté fût une cause d’exemption[1]. De là tout un système de classes et de centuries[2], où furent répartis, sans distinction de naissance, les patriciens et les plébéiens. Au sommet de cette hiérarchie étaient les chevaliers, groupés en dix-huit centuries. Deux conditions étaient requises pour être admis parmi eux. Il fallait d’abord être choisi par les magistrats[3], et en second lieu posséder au moins 100.000 as, c’est-à-dire 56.000 francs environ[4]. Si l’on réfléchit d’une part que, pour déterminer le cens, les Romains ne tenaient compte que des biens fonciers[5], de l’autre que, pour convertir les as en francs, les modernes se préoccupent de la valeur intrinsèque de cette monnaie, non de sa valeur relative, laquelle est beaucoup plus élevée[6], on se convaincra que cette somme de 100.000 as représente un capital considérable et que peu de citoyens devaient y atteindre. L’infanterie était divisée en cinq classes. Dans les trois premières, sinon dans toutes[7], on distinguait les juniores qui formaient l’armée active, et les seniores qui formaient une sorte d’armée territoriale : la limite d’âge qui les séparait semble avoir été fixée à quarante-cinq ans[8]. La première classe avait un cens égal à celui des chevaliers et se composait de quatre-vingts centuries[9]. La deuxième avait un cens de 75.000 as (42.000 francs), et comprenait vingt centuries ; Denys d’Halicarnasse y rattache deux centuries d’ouvriers (fabri) qui sont rattachées par Tite-Live à la première classe. La troisième avait encore vingt centuries, avec un cens de 50.000 as (28.000 francs). La quatrième, qui possédait un cens de 25.000 as (14.000 francs), et la cinquième, qui en possédait un de 12.500 as (7.000 francs), avaient respectivement vingt et trente centuries. Il faut y joindre deux centuries de musiciens (cornicines et tubicines), que Denys réunit à la quatrième classe et Tite-Live à la cinquième. Enfin les citoyens qui avaient une fortune inférieure à 12.500 as étaient tous confondus, sous le nom de prolétaires[10], dans une centurie unique, qui était au-dessous des classes, infrà classem, en raison de leur pauvreté, ils étaient dispensés à la fois du service militaire et de l’impôt personnel. L’armée romaine ne tarda pas à prendre une grande place
dans l’État et à devenir la principale assemblée de Il y avait à Rome une autre assemblée, qui présentait un caractère tout différent ; c’était l’assemblée par tribus. Les tribus avaient été créées, comme les centuries, par Servius Tullius. On en établit d’abord quatre, puis vingt et une, et peu à peu leur nombre fut porté à trente-cinq[13]. Là, point de distinction fondée sur la naissance ou la fortune ; tous les citoyens étaient inscrits dans les tribus d’après leur domicile, et chacune d’elles avait dans son sein des patriciens et des plébéiens, des riches et des pauvres, en un mot des personnes de toute origine et de tout rang. Il en résulta que l’assemblée formée par la réunion des tribus eut, au moins dans le principe, un caractère absolument démocratique. Plus tard, il est vrai, le privilège parvint à s’y glisser, lorsque les censeurs eurent pris l’habitude de réserver les trente et une tribus rustiques aux propriétaires fonciers, et d’entasser dans les quatre tribus urbaines la foule de ceux qui ne possédaient rien. Mais, dans les premiers temps, il existait entre les diverses tribus et entre les citoyens qui les composaient une égalité presque complète de droits. Rome connaissait donc deux modes de classement des citoyens, l’un qui avait pour base la fortune et qui avait engendré une assemblée aristocratique, l’autre qui reposait sur le domicile et qui avait donné naissance à une assemblée démocratique. Tout Romain faisait partie à la fois d’une centurie et d’une tribu ; mais il n’y avait pas la moindre relation entre ces deux cadres politiques ; c’étaient deux institutions parallèles qui n’avaient aucun point de contact. Il ne semble pas que cet état de choses ait duré jusqu’à
la fin de Voici en quoi elle consiste dans ses traits essentiels. Nous trouvons dans les auteurs anciens la preuve que vers
la fin de
La réforme porta encore sur un autre point. Jadis le droit de voter en premier lieu appartenait toujours à une centurie équestre, et l’on a expliqué plus haut combien ce privilège est considérable. Désormais la prérogative fut tirée au sort, non pas, il est vrai, parmi toutes les centuries, mais parmi celles de la première classe[16], et, après qu’elle avait émis son suffrage, le vote continuait selon l’ancien système. La date de ce double changement nous est à peu près connue. Nous savons, en effet, par le récit que fait Tite-Live (XXIV, 7) des élections de l’an 215, que déjà il avait eu lieu. On peut même préciser davantage. En 241, deux tribus nouvelles furent créées pour que leur nombre total atteignit le chiffre de trente-cinq, et ce chiffre ne fut jamais dépassé. N’est-il pas naturel de penser que cette année-là vit s’accomplir la réforme des comices centuriates, et que, si dans la suite on cessa d’accroître le nombre des tribus, c’était pour ne point troubler l’équilibre établi entre elles et les centuries ? Si l’hypothèse de M. Mommsen est justifiée, la composition primitive de l’assemblée centuriate a été gravement altérée au IIIe siècle av. J.-C., et M. Boissier a bien raison de dire qu’il y a eu là une grande victoire de la plèbe, une des plus grandes assurément qu’elle ait remportées[17]. Ce n’est pas que Rome, d’un seul bond, ait passé alors de l’aristocratie à la démocratie ; mais elle s’en est sensiblement rapprochée. Même au cas où les riches auraient conservé le nombre de voix qu’ils avaient tout d’abord, leur influence aurait néanmoins baissé, car il est clair que la proportion entre quatre-vingts suffrages et cent quatre-vingt-treize est plus forte qu’entre quatre-vingts et trois cent soixante-treize. Mais il y a plus : la classe riche perdit des voix et les autres en gagnèrent. Autrefois la première classe avait quatre-vingts voix ; elle n’en eut plus que soixante-dix ; la deuxième, la troisième et la quatrième en avaient vingt ; elles en eurent soixante-dix ; la cinquième en avait trente ; elle en eut aussi soixante-dix. Dans la vieille assemblée centuriate, les chevaliers et les citoyens de la première classe réunis disposaient de la majorité, et, par leur accord, rendaient inutile le vote des classes suivantes ; dans la nouvelle, ils n’eurent même pas le quart des suffrages, tandis que chacune des classes inférieures en avait presque le cinquième ; et il fallut, pour constituer une majorité, descendre au moins jusqu’à la troisième classe. Les gens de moyenne fortune eurent donc dans ces comices un rôle plus actif, et, pour employer un terme de notre langue parlementaire, l’axe de la majorité se déplaça dans un sens favorable à la démocratie. II — Critique du système de M. Mommsen.Je voudrais examiner, quelque téméraire que paraisse cette
tentative, si réellement les comices centuriates subirent des modifications
aussi graves qu’on le prétend. Cette question n’est pas seulement
intéressante par les difficultés qu’elle oppose aux recherches ; elle est de
plus très propre, une fois résolue, à nous faire bien comprendre l’esprit
général des institutions romaines et l’histoire des derniers temps de Le système de M. Mommsen, si ingénieux qu’il soit, soulève de nombreuses objections. Premièrement, il est assez étrange que les auteurs anciens
gardent sur ce point un silence absolu. — Nous avons perdu les livres de
Tite-Live où étaient racontés les événements des années 293-218 ; mais nous
en possédons les résumés[18], et malgré leur
brièveté, ils contiennent des faits presque insignifiants si on les compare à
la grande réforme de l’année 241. C’est ainsi que nous voyons énumérées dans
la periocha du livre XI une peste, la condamnation d’un consulaire, la
fondation de deux colonies, la création des III viri
capitales, dans la periocha du livre XIV la radiation d’un
sénateur, la mort d’une vestale, dans les suivantes l’augmentation du nombre
des questeurs, l’institution des combats de gladiateurs, l’inscription des
affranchis dans les tribus urbaines, la construction de la voie Flaminia. Puisque Tite-Live entrait dans tous ces
détails, il est probable qu’il n’aurait pas manqué de citer la réforme des
centuries, s’il l’eût rencontrée sur son chemin, et que nous trouverions
quelques indications a cet égard dans son abréviateur. — Polybe, cet
historien si exact, cet esprit si sagace et si profond, a qui nous devons
l’analyse la plus pénétrante que l’antiquité nous ait transmise de la
constitution romaine, ne dit rien non plus d’un événement qui certes méritait
bien de figer son attention. — Cicéron était, comme on sait, très curieux des
choses du passé et très versé dans la connaissance des annales de Rome. Il
n’est peut-être pas une loi importante, un fait quelque peu notable de
l’époque républicaine qu’il ne mentionne, au moins par voie d’allusion.
Comment expliquer dès lors qu’il se taise sur la réforme de 241 ? Dira-t-on
qu’elle n’a pas été l’objet d’une loi ? La conjecture n’est point certaine ;
supposez néanmoins qu’elle le soit, et que les centuries aient été remaniées
par une simple décision des censeurs. Cela diminuait-il en rien la gravité de
cette mesure ? Etait-elle, pour ce seul motif, moins digne d’intérêt ? et
peut-on croire que le silence de Cicéron vient uniquement de ce qu’il n’a pas
eu l’occasion d’en parler ? C’eût été, on l’avouera, un singulier hasard
qu’un homme, qui a tant écrit et avec tant de savoir sur l’histoire, les
institutions, les usages politiques de sa patrie, eût ignoré lui-même ou nous
eût laissé ignorer une réforme aussi sérieuse. -Nous n’avons, en somme, qu’un
témoignage au sujet de cette réforme, et il est loin d’être favorable à
l’opinion de M. Mommsen. Denys d’Halicarnasse, après avoir exposé
l’organisation de Servius Tullius, ajoute[19] : Ce système fut conservé par les Romains pendant plusieurs
générations ; mais, û une époque plus voisine de nous, on a été forcé de le
modifier dans un esprit démocratique. Ce n’est pas que les centuries aient
été détruites ; on s’est contenté de les interroger dans un ordre différent,
comme je l’ai constaté moi-même, ayant assisté souvent aux élections faites
dans ces comices. Ainsi Denys atteste que depuis Servius jusqu’à
la fin de L’hypothèse défendue par M. Mommsen serait à la rigueur admissible, si, dans la période qui précède 241, on remarquait une tendance générale des esprits et des institutions vers la démocratie. Or, c’est justement le contraire qui nous frappe. A considérer dans son ensemble l’histoire intérieure de Rome depuis l’origine des guerres puniques jusqu’aux Gracques, on s’aperçoit que l’aristocratie n’a pas cessé de dominer dans cet intervalle, et même qu’elle a été constamment en progrès. Du jour où la loi consacra l’égalité politique des deux ordres, il se produisit dans la plèbe, entre les riches et les pauvres, une scission toute naturelle qui eut pour effet de rejeter les premiers du côté où les appelaient leurs intérêts, c’est-à-dire du côté des patriciens. La naissance séparait ces deux classes, mais la fortune les rapprochait, et de leur union sortit une caste nouvelle, qui se réserva tous les soins du gouvernement parce qu’elle voulait s’en réserver tous les profits. Elle mit la main sur les magistratures, même sur le tribunat, qui perdit bientôt son caractère révolutionnaire ; elle se rendit maîtresse du sénat et des comices ; elle garda pour elle seule l’administration si lucrative des provinces, la jouissance des domaines de l’État, et elle dépouilla, dans la pratique, les pauvres de tous les droits que la constitution leur accordait. Cet esprit de privilège se manifeste en particulier dans les mesures qui furent prises à l’égard de l’assemblée des tribus. On a vu plus haut que cette assemblée avait tout d’abord une organisation démocratique : les citoyens étaient groupés dans les tribus d’après leur domicile, et chacune d’elles avait une voix. Mais, dans la suite, cette égalité disparut. R y eut des tribus distinctes pour les riches et pour les pauvres, les premières très estimées, les dernières méprisées[21]. En 312, le censeur Appius Claudius eut l’idée de répandre les pauvres dans toutes les tribus, sans tenir compte du domicile ; les comices, dit Tite-Live, se trouvaient ainsi au pouvoir de la classe inférieure[22]. Mais en 304, un autre censeur, Q. Fabius Rullianus, rejeta cette classe dans les quatre tribus urbaines, et cet acte excita tellement la reconnaissance du sénat que Fabius reçut le surnom de Maximus (IX, 46). Vers l’année 220, on traita de même les affranchis. Jusque-là ils figuraient dans toutes les tribus ; on les déclara exclus des tribus rustiques[23], et en 167 ils furent inscrits dans une seule des tribus urbaines ; encore devaient-ils justifier de la possession d’un bien-fonds valant 30.000 sesterces (XLV, 15). Ces divers remaniements eurent pour résultat d’atténuer dans ces comices l’influence du nombre et d’y accroître celle de la richesse. Les hommes de naissance libre et de condition aisée y disposèrent de trente et une voix sur trente-cinq, et une anecdote racontée par Valère Maxime nous indique que quelques-unes au moins des tribus rustiques renfermaient peu de citoyens[24], surtout par comparaison avec les tribus urbaines. Voilà donc une assemblée où, dans les premiers temps, tous les suffrages avaient la même valeur, et où plus tard la prépondérance appartint aux propriétaires fonciers. Cette réforme s’était opérée lentement, sans dessein prémédité, en vertu de cette espèce de force latente qui poussait les Romains de préférence vers l’aristocratie. Elle avait eu lieu pendant les cent cinquante années qui précèdent les Gracques, c’est-à-dire précisément à l’époque où l’on prétend que les comices centuriates subirent une transformation toute contraire. N’y a-t-il pas là une contradiction qui nous avertit que l’une ou l’autre de ces deux réformes n’a pas été accomplie ? et puisque la réforme aristocratique des tribus est hors de doute, n’est-il pas’ évident que la réforme démocratique des centuries est fort douteuse ? C’eût été d’ailleurs mal choisir son temps que de chercher à diminuer la puissance politique de l’argent, au moment même où il prenait dans la société une importance capitale. Le nie siècle avant notre ère fut en effet remarquable par une révolution économique dont les conséquences furent graves pour le développement des institutions de Rome. La soumission de la péninsule entière, les guerres avec Pyrrhus et avec Carthage, les premières conquêtes en dehors de l’Italie enrichirent le trésor de, | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||