LES MANIEURS D’ARGENT À ROME JUSQU’À L’EMPIRE

CHAPITRE II. — L’ŒUVRE FINANCIÈRE ET POLITIQUE DES PUBLICAINS ET DES BANQUIERS. - HISTOIRE INTERNE. - CENTRALISATION DES AFFAIRES A ROME

Texte numérisé et mis en page par Marc Szwajcer

Ulpien, dans un texte rapporté au Digeste, nous donne une définition qui, par la simplicité de sa forme, n’indique guère le rôle important qu’ont joué les publicains, durant une longue période de l’histoire de Rome. Il ne faut pas s’en étonner. L’institution avait perdu toute son activité et sa grandeur à l’époque classique. Elle figure à peine, par quelques dispositions répressives ou d’exécution, dans les Compilations de Justinien. Le pouvoir impérial avait, depuis longtemps, absorbé toute initiative privée.

Le jurisconsulte s’exprime ainsi (L. 1, § 1, D. 39, 4, de publicanis) : Publicani sunt qui publico fruuntur ; nam inde nomen habent, sive fisco vectigal pendant, vet tribulum consequantur : et omnes qui quid a fisco conducunt recte appellantur publicani.

Les publicains sont ceux qui traitent avec l’État, pour prendre à ferme les impôts ou les revenus des terres publiques, pour entreprendre, soit les fournitures, soit les transports de vivre ou de munitions pour les armées, soit enfin les grands travaux publics. Dans cette dernière matière des travaux publics, l’une des plus considérables, garderont-ils logiquement et effectivement leur nom, quand ils traiteront avec lés cités, ou avec toute autre universitas, se rattachant à l’organisation de l’État ? C’est ce que nous aurons a examiner ultérieurement.

Quelle qu’ait été l’étendue de leurs spéculations, et quoique leurs œuvres financières aient eu pour champ principal d’application les provinces, il ne faut pourtant pas confondre les publicains avec les negotiatores : ces trafiquants nombreux et pleins d’audace, dont il est souvent question à l’époque de la République.

Après les guerres Puniques, Rome semble avoir ou conscience de la force d’expansion qui allait conduire ses armées de victoire en victoire, dans l’univers entier. Sous l’influence de ce sentiment de fierté nationale, et animés par la passion du gain, les negotiatores s’étaient répandus de bonne heure, dans la plupart des provinces que Rome devait soumettre ; avant que les armées n’eussent pénétré dans le pays, ils en avaient déjà pris possession. Ils étendaient progressivement, des frontières de la province, jusque dans l’intérieur des terres, par tous les moyens en leur pouvoir, et par le seul effet de leur énergie personnelle, leur domination financière et commerciale.

C’est ainsi que l’insurrection des Gaules, par laquelle se termina la guerre, fut suscitée par les abus ou les déprédations des Romains, déjà répandus dans tout le Midi, et éclata par le massacre des negotiatores de Genabum[1]. Cicéron rapporte, en effet, que, même avant la conquête, il ne se déplaçait plus en Gaule un solide, qui ne figurât sur les registres des citoyens romains[2].

Et lorsque, en 666-88, les habitants de l’Asie occidentale procédèrent, sous la direction de Mithridate, à ce massacre de cent cinquante mille Romains, qui fut le début d’une grande guerre, ils ne se vengeaient pas seulement des publicains et des proconsuls qui avaient commis leurs excès dans les provinces déjà conquises, ils égorgeaient dans ces Vêpres Asiatiques[3] les trafiquants italiens qui s’étaient avancés bien au delà des possessions romaines, à l’abri d’alliances conclues, ou simplement, soutenus par le prestige de leur race. II en fut de même en Afrique ; nous retrouverons ces faits, à leur place chronologique dans l’histoire, et nous les redirons avec plus de détails[4].

Ces negotiatores, comme les publicains eux-mêmes[5], faisaient souvent des affaires de banque. Cependant, c’est à tort que l’on confond, parfois même dans les ouvrages les plus autorisés, tous ces trafiquants, sous le nom commun de banquiers. C’est aller beaucoup trop loin, et nous devons apporter ici plus de précision dans les termes.

Occupons-nous d’abord des publicains, nous parlerons ensuite des banquiers, laissant de côté les negociatores, trafiquants en détail, dont nous n’aurons à traiter qu’incidemment, et dans leurs rapports avec les personnages que nous étudions.

SECTION PREMIERE. — Les publicains. - Caractères de leurs entreprises. - Personnel de leurs sociétés.

§ 1er. — Adjudications de l’État. - Leurs débuts.

L’histoire des publicains ne remonte pas à l’époque royale. Elle se place, presque tout entière, entre les guerres Puniques et Auguste.

De grands travaux furent exécutés pendant la royauté, mais tout donne à penser que c’était sous la direction des agents de l’État et l’autorité du roi, que s’exécutaient ces travaux. Un passage de Tite-Live ne peut laisser aucun doute à cet égard ; pas plus que les paroles que l’historien orateur place, à cette occasion, dans la bouche de Brutus[6]. On sait, du reste, que les citoyens furent très souvent requis, même malgré eux, pour construire les solides édifices et les beaux aqueducs dont les ruines, encore visibles, remontent aux premiers temps de Rome[7].

De même, pour la perception des revenus publics qui, d’ailleurs, ne devaient pas être considérables, l’adjudication ne dut pas être très pratiquée sous les rois. Cependant, les terres publiques devaient être déjà louées, et il est certain que l’exploitation des salines fut donnée à l’adjudication de très bonne heure.

Quant à des associations organisées pour ces exploitations, il n’en est question nulle part, à l’égard de l’époque royale.

Il en est à peu près de même, du commencement de la République, jusqu’aux guerres Puniques, 490-264 ; ou, du moins, les documents ne sont ni très clairs, ni très nombreux ; et on en est encore à peu près réduit aux conjectures sur l’œuvre des publicains à cette époque.

Cependant, il résulte de plusieurs textes de Tite-Live, que, dès le début de l’ère républicaine, les terres conquises en Italie devenaient, en grande partie, biens du domaine public, et étaient adjugées à des fermiers moyennant des redevances en nature ou en argent[8].

Tout, au reste, fut mis en adjudication chez les anciens Romains, les travaux les plus simples, les patrimoines insolvables, les liquidations difficiles, et bien d’autres choses plus humbles, si nous en croyons les Satires d’Horace[9].

Il faut reconnaître, d’ailleurs, que d’autres peuples plus anciens avaient dès longtemps connu la ferme des impôts ; elle était pratiquée en Orient, en Grèce, en Sicile notamment et même en Gaule chez les Éduens[10], bien avant la conquête. Est-ce aux Grecs ou aux Carthaginois que ces usages ont été directement empruntés ? Nous répondrons, avec M. Luigi Correra, le dernier qui ait écrit sur cette matière, que c’est assez difficile à indiquer[11]. Probablement, c’est à la pratique générale que les Romains se sont conformés. Mais ils devaient, comme en toutes choses, aller bien plus loin que tous leurs devanciers.

§ 2. — Développements subits de l’industrie, de la spéculation et des grandes sociétés de publicains.

Les grandes sociétés de publicains ont dû se développer avec une rapidité étonnante, car, nous le savons, Polybe écrivait peu de temps après les guerres Puniques, vers 610-144, et de son temps, l’œuvre des Compagnies avait déjà pénétré partout, avec ses socii et ses participes.

On devrait supposer, en effet, à priori, que ce n’est pas en quelques années que les mœurs publiques peuvent se transformer ainsi, et qu’il faut du temps pour que les capitaux d’un peuple très avisé, osent prendre, avec ensemble, cette direction financière nouvelle, si opposée par sa nature aux instincts de prudence des vieux Quirites.

C’est que, depuis le troisième siècle avant notre ère, une révolution à la fois politique et économique avait commencé à Rome, et avait presque subitement agrandi son œuvre dans tous les sens. M. Belot a consacré une étude spéciale à l’examen de ces faits, et il en indique l’origine et les causes. Les Romains, dit-il, qui, pendant des siècles, étaient restés un petit peuple continental, protecteur du commerce de quelques villes de la côte, comme Circeii, Antium, Terracine, mais enfermé lui-même dans un horizon étroit, voué à l’agriculture et à la guerre contre de pauvres montagnards comme les Eques, les Sabins, les Samnites, les Berniques, se trouva en un demi-siècle transformé en un grand peuple méditerranéen. Il avait maintenant des ports fréquentés par tous les marins, des îles, des flottes de guerre et de commerce. Il faillit armer en 515-239, sous prétexte de délivrer cinq cents marchands italiens emprisonnés par les Carthaginois, pour avoir porté des armes et des vivres aux mercenaires révoltés contre Carthage[12]. Et il ne cessait de grandir merveilleusement.

La passion du trafic s’était bientôt développée à un tel point, même chez la plèbe, que les soldats romains eux-mêmes se faisaient trafiquants, et prenaient le soin d’emporter de l’argent dans leur ceinture, en vue de le faire produire, jusque dans les pays lointains où les amenait la guerre. Lorsque le service leur en laissait le loisir, ils spéculaient, ils se faisaient negociatores, et ne devaient pas mettre grand scrupule dans l’exercice de cette profession, qu’ils cumulaient avec le métier des armes. Tite-Live nous dit cela très expressément, à propos de l’expédition de Flamininus contre Philippe de Macédoine : Negotiandi ferme causa argentum in zonis habentes (577-177)[13].

Presque tout à coup les valeurs monétaires s’étaient tellement abaissées, que le prix des objets les plus usuels avait décuplé à Rome[14].

La transformation fut, à l’égard du mouvement des fortunes privées, aussi prompte que complète ; il en fut de même pour les grandes affaires, et tout cela produisit presque instantanément, on le comprend, les plus graves modifications dans la politique intérieure et extérieure de Rome, aussi bien que dans les finances publiques.

L’énergie que le soldat est habitué à apporter dans les combats et les fatigues de la guerre, le citoyen resté à Rome la met alors à s’enrichir par sou travail, ses entreprises, ses relations d’affaires à travers les mers et les terres nouvelles.

II ne faut pas confondre, en effet, les Romains de ces temps des premières conquêtes extérieures, avec ceux des siècles précédents, et moins encore avec les oisifs, les hommes vicieux et les frumentaires des siècles qui vont suivre.

Le Romain des sixième et septième siècles, c’est encore l’homme énergique, de cette race illustre, qui s’élance vers un avenir de gloire et de richesses inouïes, qui veut que le monde entier se soumette à elle corps et biens, et qui entend tout conquérir, au dehors comme au dedans, par l’habileté autant que par la force.

Ces trafiquants hardis, sortis de Rome pour aller chercher fortune au delà des frontières, et que nous avons vus si entreprenants et si fiers, ne sont que les émanations de ce centre d’activité de la ville où tout s’anime de plus en plus, où l’on travaille, où l’on spécule avec la fièvre que donne la vue de l’or arrivant à flots des provinces conquises. Tout s’agite et tout s’organise, en vue des résultats positifs du présent. Mais, il faut bien le dire, l’avenir est menacé, parce que les vieilles traditions s’effacent de jour en jour.

Cependant, l’État, en s’agrandissant, reste Adèle aux anciens usages : il donne en adjudication, aux enchères publiques, ses domaines à exploiter, les mines, les travaux publics, les impôts. Tout ce qui appartient à l’État, et il garde le plus possible, passe aux mains des adjudicataires, qui spéculent à sa place et pour leur propre bénéfice.

Or, avec les conquêtes et les immenses rapines de ce temps, tout prend des proportions démesurées et inattendues.

Il faudra donc, pour répondre aux besoins publics et aux nouvelles entreprises, constituer des sociétés puissantes, grouper des capitaux. C’est ce que feront les chevaliers qui out quelques avances, et qui veulent courir à la fortune.

Mais cela ne leur suffira bientôt plus ; il faudra faire appel à la petite épargne, qui est le nombre, c’est-à-dire s’adresser au grand public. On le fera par le seul procédé possible : au moyen de l’action. C’est à cette époque, sans aucun doute, que l’action est apparue.

Comment pourrait-on en douter, lorsque Polybe nous affirme que, pendant que les uns entreprennent en leur nom, d’autres font société avec eux cum his sociatatem habent, que d’autres, enfin, versent, sous le nom des associés véritables, de l’argent dans leurs entreprises alii horum nomine bona sua in publicum addicunt, et que cela comprend le peuple à peu près tout entier ; lorsque, d’autre part, Cicéron nous répète, en des termes devenus usuels, et déjà mis par nous en relief, qu’il y a là des socii participes, ayant des parts dans les sociétés adjudicataires, et des parts que l’on transfère, dare partes, qui peuvent changer de valeur et sont susceptibles de hausse et de baisse, ainsi que nous le disons aujourd’hui.

Mais, on le comprendra, nous avons hâte de préciser à cet égard ; nous ne devons pas, sur ce point essentiel de notre étude, nous contenter de probabilités et de conjectures. Polybe et Cicéron, par leurs renseignements très nets, si on les examine attentivement, par leurs affirmations très autorisées, et parfaitement d’accord avec les autres indications très nombreuses, qui résultent des écrits ou des faits se référant à la même période de l’histoire romaine, seront les guides qui éclaireront le plus sûrement notre route.

Nous n’avons rien à apprendre à personne sur la valeur des écrits de Cicéron, et nous n’avons pas besoin de rétablir. Dans ses discours, dans ses plaidoyers et dans ses lettres, on retrouve la vie de Rome prise sur le fait ; c’est là surtout que nous puiserons à pleines mains, des documents aussi nombreux qu’intéressants sur les publicains et les banquiers, ses amis les meilleurs, valde familiares, optimi.

Quant à Polybe, écrivain grec, et moins généralement pratiqué de nos jours, il nous a fourni un document spécial et des explications de la plus haute valeur, sur lesquels-nous aurons à fixer toute notre attention. A raison même de la portée élevée que nous donnerons à ses déclarations, c’est un devoir pour nous de le montrer sous son vrai jour ; et, par la même raison, c’est à d’autres que nous emprunterons leurs appréciations sur le mérite de ses œuvres, sur sa compétence comme écrivain politique, sur son exacte et haute probité comme historien.

Esprit supérieur, il était venu de Grèce pour étudier les mœurs politiques et militaires de Rome. Il s’était fait connaître dans la haute société romaine ; il avait su s’attirer l’amitié et la confiance des plus illustres citoyens. Il vécut en relations fréquentes avec Paul-Émile, avec les Scipions et tous les autres maîtres du jour ; il fut même employé dans des missions difficiles à l’occasion des rapports de la Grèce avec la grande République. Mommsen en parle avec respect et admiration ; voici ce qu’il en dit : Les vicissitudes de la fortune lui avaient montré, mieux qu’aux Romains eux-mêmes, la grandeur historique de leur capitale... Jamais peut-être il ne s’est rencontré d’historien réunissant aussi complètement en lui les qualités précieuses de l’écrivain qui puise à même les sources... Il décrit les pays et les peuples, il expose leur système politique ou mercantile, et remet à leur place, trop longtemps négligée, tous les faits multiples et importants que les annalistes ont laissés au rebut, faute de savoir à quel clou, à quelle date précise les suspendre... Chez Polybe, quelle circonspection, quelle persévérance dans l’emploi des matériaux... Jamais ancien ne l’emporta ici sur lui... L’amour de la vérité était pour lui une seconde nature...[15] Fénelon en parle dans le même sens[16]. On raconte que celui qui devait être le plus puissant génie de notre siècle, Bonaparte, passait, à le lire et à le méditer, les meilleurs moments de sa vie solitaire de l’école de Brienne. Cicéron lui-même avait déjà signalé Polybe comme l’historien le plus digne de foi[17].

Appien, Tite-Live, Velleius Paterculus lui-même, n’ont pas pu voir de près, comme Polybe, ces débuts de la vie nouvelle, au sortir des guerres puniques, alors que la cité latine commençait à se porter en conquérante, au delà du sol de l’Italie. Ils ne sont venus que plus tard, et les années qui les séparent de cette époque du travail de la première expansion, sont précisément de celles où ne cessèrent pas de se produire, dans les masses, les transformations les plus inattendues et les ‘plus profondes. Tout venait d’être changé de leur temps, par un revirement dans les mœurs qui avait eu les effets d’une révolution. Et voilà pourquoi ils restent à peu près muets sur des institutions essentielles jadis, mais bouleversées depuis, et que Polybe nous explique avec la plus grande clarté, parce qu’elles fonctionnaient encore sous ses yeux.

C’est ce que M. Laboulaye a observé très justement. Il est incroyable, dit-il[18], avec quelle rapidité les institutions de la République ont été oubliées sous l’empire. Parmi les écrivains qui ont vu la République, Salluste, Tite-Live, Cicéron, tiennent le premier rang ; César est de moindre ressource... Polybe nous donne peu de renseignements sur le droit criminel mais pour l’organisation intérieure de la République, quelles pages, chez les anciens, comme chez les modernes, sont à comparer à son examen de la constitution romaine.

Nous pouvons désormais avancer sûrement, à la suite de deux guides d’une valeur si haute et si bien établie.

Or, voici comment s’exprime Polybe, en nous décrivant l’organisation intérieure de Rome : Il y a un grand nombre de choses qui sont données à ferme par les censeurs, les entreprises de constructions publiques qu’il serait difficile d’énumérer, et aussi les revenus de l’État, ceux établis sur les fleuves, les ports, les jardins, les mines, les champs, et enfin tout ce qui est l’objet des marchés de l’État. Tout cela est livré à l’exploitation du peuple, à tel point que tout le monde, peut-on dire, est intéressé à ces adjudications et aux bénéfices que l’on y réalise. Les uns se portent eux-mêmes directement adjudicataires devant les censeurs, d’autres cautionnent les adjudicataires, d’autres font société avec eux, et d’autres, sous leur nom, apportent des fonds à ces entreprises publiques[19].

Ce qui résulte de ce passage, c’est d’abord que l’État, par l’intermédiaire de ses magistrats et de ses adjudicataires, concentrait entre ses mains, non seulement toutes les opérations sur les finances publiques, mais les grandes entreprises de toute nature. Nul autre que lui, d’ailleurs, n’aurait pu le tenter, parce qu’il réservait à ses publicains seuls, la possibilité d’organiser des sociétés capables d’entreprendre les opérations financières ou industrielles de grande portée. Nous reviendrons spécialement sur cette considération très importante, en examinant de près le fonctionnement de ces sociétés et de leurs agents. Nous déterminerons, en même temps, le caractère juridique de ces grandes associations, et les différents rôles de ceux qui les constituent. Nous devons les examiner d’abord dans les traits généraux de leur existence.

Or, ce que nous constatons par la suite du texte de Polybe, c’est que non seulement ce sont les spéculations de ces sociétés qui se multiplient dans tous les sens, mais qu’il en est ainsi, surtout, du nombre de ceux qui y prennent part.

Tout cela, dit le texte, est livré à l’exploitation du peuple, à tel point que tout le monde, peut-on dire, ώς έπος είπεϊν, παντας, est intéressé à ces adjudications et aux bénéfices que l’on y réalise.

A moins de ne tenir aucun compte de ces affirmations formelles, et c’est ce qu’il n’est pas permis de faire, puisque c’est de Polybe qu’elles émanent, est-ce que nous ne sommes pas amenés à voir surgir, dans ce passé lointain, cette foule des petits rentiers, d’actionnaires, par lesquels vivent aujourd’hui les grandes entreprises, et fonctionne, même le crédit de l’État ?

Les Romains de cette époque, nous ne craignons pas de l’affirmer, nous avaient évidemment dépassés, dans ce mouvement d’affluence des petits capitaux vers les grandes entreprises. Quel que soit de nos jours le nombre des porteurs de titres de toute espèce, y a-t-il un écrivain exact et sérieux qui oserait, pour en indiquer la multiplicité, se servir des expressions employées par Polybe pour nous dire, dans le langage le plus net et le plus simple, ce qui se passait de son temps ?

Evidemment, personne ne s’y trompe, ce tout le monde intéressé dans les spéculations des publicains, ne doit pas, même pour Rome, être pris au pied de la lettre. Pour avoir des actions, quelque minimes qu’elles soient, des particulas, il faut avoir réalisé des épargnes, et tout le monde n’en a jamais été là, à Rome, pas plus qu’ailleurs, dans aucun temps. Mais, ce que nous pouvons affirmer sûrement, c’est que c’était de ce côté que se dirigeaient presque tous les capitaux de la classe moyenne en fermentation, et aussi beaucoup plus qu’elles ne le font chez nous, pour les valeurs de bourse, les petites épargnes de la plèbe. Le temps des usures patriciennes provoquant les révoltes sanglantes, tendait à se transformer, à mesure que l’argent devenait moins rare, et que les spéculations s’étendaient bien loin des limites de l’Ager Romanus.

Au surplus, le bon sens indique qu’il avait fallu tout cola, ou bien tout au moins un procédé équivalent, pour répondre aux exigences nouvelles et immodérées de l’ambition romaine. Polybe va nous fournir, dans ses observations profondes sur la politique, des documents qui nous semblent décisifs, pour nous démontrer la diffusion vraiment incroyable des capitaux de ces sociétés jusqu’au fond de la plèbe, et Cicéron viendra nous en rendre témoignage à son tour, dans une multitude d’occasions. Mais avant de consulter ces textes, ne pouvons-nous pas attester que les choses devaient tout naturellement, pour ainsi dire, se produire comme elles l’ont fait.

Nous avons insisté sur ces considérations de simple bon sens, dans notre exposé général du sujet, parce que c’est là ce qui devait y être mis en relief, comme trait caractéristique et comme résultat certain de cette étude historique[20]. Quand un peuple, disions-nous à priori, réalise de vastes opérations où les millions constituent l’élément indispensable, il n’a à sa disposition que deux procédés, connus et pratiqués dans l’histoire du monde. Ou bien, il a à sa tête un chef tout-puissant, qui réunit entre ses mains l’argent de tous ses sujets et en dispose à son gré. C’est ce que firent, pour accomplir leurs œuvres gigantesques, les monarques de l’Orient. C’est la réunion des capitaux par l’oppression et par la contrainte. Ou bien, la concentration doit se faire par l’association libre des capitaux de tous, et par l’attrait du bénéfice que chacun espérera en retirer.

Les empereurs romains ont reculé, ils sont revenus au premier procédé ; ils ont fait comme on avait fait avant eux, pour édifier les immenses travaux des grands empires asiatiques ; c’était le despotisme en toutes choses.

La République romaine avait manié autant d’argent qu’eux, et accompli d’aussi grandes œuvres, c’est le second procédé qu’elle avait dû nécessairement employer : la concentration des fonds par le mobile volontaire de l’intérêt. Or, pour cela, ajoutions-nous, c’est l’action cessible et limitée dans ses risques qui s’impose. C’est notre procédé moderne, le seul qui puisse amener l’affluence volontaire de ces grandes valeurs, divisées en petites fractions innombrables, que l’on n’attire qu’à la condition de les laisser toujours libres et maîtresses de leurs mouvements, avec des risques de pertes limités à l’apport et des espérances de gain indéfinies. Tels sont les desiderata indispensables aux actionnaires de tous les temps et de tous les pays. Si on n’offrait pas tout cela, le public refuserait cet argent, qu’il va perdre de vue en le versant entre des mains à peu près inconnues. Les Romains furent donc amenés, par la force des choses, à organiser, par actions, la plus grande partie du capital de leurs immenses sociétés. Il en a été et il en sera toujours nécessairement ainsi, quand on voudra attirer à soi les petites et inépuisables épargnes du grand public.

Il fallait bien, d’ailleurs, à un autre point de vue, que ce mouvement général de l’argent, qui se répandit dans le peuple par l’œuvre des publicains, se produisît d’une manière ou d’une autre. Gomment la classe moyenne et la plèbe elle-même auraient-elles pu se résigner à ne pas avoir leur part dans les bénéfices des conquêtes pour lesquelles elles avaient courageusement versé leur sang ? Comment auraient-elles pu résister au désir d’attirer à elles, quelques parcelles de cet or qui affluait à Rome de tous côtés, lorsque le moyen venait, pour ainsi dire, s’offrir de lui-même à chacun, par l’intermédiaire des publicains et de leurs exploitations lucratives que soutenait l’État ?

L’industrie privée était écrasée par le travail des esclaves, déconsidérée dans l’opinion, mal rémunérée dans ses produits. Les entreprises de l’État seules pouvaient réaliser les grandes opérations de l’industrie, du commerce et des finances publiques, parce que, seules, elles pouvaient, par leur organisation privilégiée, avoir la durée et l’étendue. La classe moyenne dut naturellement tourner ses regards et ses convoitises de ce côté. Elle contribua assurément, de sa personne, à l’œuvre des publicains, car il est certain que, les enchères couvertes, les publicains partaient avec une armée d’agents et d’esclaves pour la province qui leur était livrée[21] ; mais elle voulut aussi, très légitimement, être associée directement aux résultats. Elle le fut par les partes, en apportant des capitaux qui se multipliaient à l’envi par des bénéfices incessants, accomplis sans scrupule, le plus souvent cyniquement, aux dépens des provinces conquises.

Les employés libres et citoyens romains étaient probablement presque tous actionnaires, tout nous autorise à le croire, suivant l’expression de Valère Maxime au sujet de l’un d’eux : particulas habebant[22]. Mais le plus grand nombre des actionnaires restait à Rome, employés à l’administration centrale ou simplement rentiers. Ceux-ci avaient parfois de grosses parts : Magnas partes publicorum habebant[23]. Les nobles y avaient aussi des actions importantes, mais secrètes, suivant l’expression de Mommsen[24].

Ainsi peut s’expliquer, même pour l’époque où les distributions publiques ne pouvaient suffire à faire vivre la foule des frumentaires, ce mot du tribun Philippe, rapporté par Cicéron : Non esse in civitate duo milita hominum qui rem habeant. Il n’y a pas dans la ville deux mille hommes qui aient quelque chose[25]. Les grandes fortunes étaient peu nombreuses, en effet ; les immeubles surtout étaient réunis dans le patrimoine de quelques grandes familles ; mais la classe moyenne bénéficiait des richesses amassées par les publicains, très probablement elle jouait sur la variation des cours, au Forum et dans les basiliques.

Par là, et avec la ressource modeste du petit commerce et delà petite industrie, se soutint quelque temps cette vigoureuse classe moyenne qui avait fourni des légions à d’innombrables guerres. Cicéron ne le dit-il pas formellement dans un texte dont nous lui avons fait application à lui-même[26] ? Il n’y a que trois procédés à la portée de ceux qui ont besoin de gagner de l’argent honnêtement : le commerce, le travail, et les adjudications publiques, publicis sumendis[27]. Chez tous les peuples, c’est du commerce ou du travail professionnel que vit la bourgeoisie ; le trait caractéristique pour les Romains, c’est qu’on ajoute l’œuvre des fermes de l’État, c’est-à-dire les entreprises des publicains, comme troisième ressource normale du grand public, mise sur le même rang que les deux autres. C’est la reproduction sous une autre forme du mot de Polybe, tout le monde, peut-on dire, est intéressé aux bénéfices de ces entreprises.

Cette classe moyenne était, d’ailleurs, restée plus forte et plus nombreuse qu’on ne le croit peut-être, puisque, par une merveille de dignité patriotique ou d’orgueil de race, les prolétaires ne furent admis dans l’armée que par une innovation de Marius. A cette époque, cependant, les Romains avaient déjà, depuis longtemps, de nombreuses armées en campagne, ils avaient étendu leurs victoires en Italie et au delà des mers, de tous les côtés à la fois, en même temps qu’ils peuplaient de leurs negotiatores aventureux les terres destinées aux conquêtes de l’avenir. Equites romani milites et negotiatores[28]. La classe moyenne s’enrichissait, et elle semblait, par ce fait même, destinée à décliner plus que tout autre sous l’influence dissolvante des mœurs nouvelles[29].

Mais, en dehors de ces considérations générales, de leur nature toujours un peu vagues, ce qui prouve, jusqu’à l’évidence, que ce mouvement de la spéculation, dans les entreprises de l’État, fut, au sixième siècle de Rome et au commencement du septième, aussi général, aussi universel et aussi important que nous le disons, c’est la suite de ce précieux chapitre de Polybe, que nous voudrions pouvoir reproduire tout entier ici, et qui nous donne une idée si merveilleusement exacte de l’état politique et économique des anciens.

En constatant l’ascendant et l’autorité très effective qu’exerce le Sénat sur le peuple, Polybe en recherche les causes ; or, celle qu’il place la première de toutes, celle sur laquelle il insiste presque exclusivement, c’est que le Sénat a entre ses mains le sort des publicains, c’est qu’il lui appartient de leur accorder des délais, de diminuer leurs charges, d’annuler leurs baux, de les juger, ainsi que les autres causes, et, par là, de léser ou de favoriser tous ceux qui s’intéressent à ces adjudicataires, c’est-à-dire par la force même des choses, le peuple tout entier[30].

II y a là, assurément, une constatation qui devrait paraître au premier abord singulière et sur laquelle, cependant, on ne s’est jamais beaucoup appesanti, que nous sachions. Le texte fait partie d’une section concernant la constitution de la République romaine ; étude des plus curieuses, au point de vue politique, où, suivant l’expression de M. Maynz, l’historien grec cherche à démontrer, avec sa sagacité habituelle, que c’est la combinaison intelligente des trois éléments : peuple, Sénat et magistrats, qui constitue le grand mérite de la constitution romaine et la rend supérieure à toutes les autres constitutions connues[31].

Pour arriver à sa démonstration, Polybe signale d’abord les attributions du Sénat : elles sont considérables en toutes matières ; il les énumère longuement, et, cependant, lorsqu’il recherche, en poursuivant sa thèse, ce qui constitue, aux yeux du peuple, le prestige et l’autorité de cette illustre assemblée, c’est à son influence sur les affaires des publicains qu’il s’arrête.

Le Sénat n’est-il pas cependant législateur ? N’est-il pas le maître de la politique, des affaires extérieures, de l’administration, du culte, de la distribution du butin, de la levée des armées, de la fixation des impôts, et de tant d’autres choses[32] ?

Tout cela doit sembler de peu d’importance à l’historien, au moins dans les rapports du peuple et du Sénat, car pour lui, si le peuple est soumis au Sénat, c’est d’abord, parce que le Sénat tient dans ses mains le sort des publicains. L’autre élément de puissance dont parle Polybe, c’est la judicature ; dans quelques années elle allait passer aux publicains, pour augmenter encore leur importance, et nous les verrons alors devenir tout à fait les maîtres dans l’État.

Quel est l’historien soucieux de la vérité qui eût osé, sans l’avoir constaté par lui-même, donner une pareille prépondérance à une attribution que l’on devait croire si secondaire et si spéciale, parmi les pouvoirs sans nombre de ce corps tout puissant, que l’on comparait à une assemblée de rois.

II faut, pour qu’un semblable état de choses ait été ainsi rapporté par Polybe, qu’il en ait été vivement frappé ; il faut, en d’autres termes, que ces entreprises des publicains aient eu sous ses yeux, dans les mœurs et la vie des affaires romaines, un caractère d’intérêt universel, une importance dont il n’a pu nous retracer l’image exacte, que parce qu’il en a été personnellement le témoin.

Aussi les adjudications constituaient-elles, à chaque échéance, une sorte d’événement d’intérêt public. L’ouvrage de Dezobry, si plein de documents, et souvent si judicieusement exact, en fait une description très animée. La foule se porte en masse au Forum, s’y groupe en nombre immense autour du censeur, et le peuple est attentif à toutes les péripéties des enchères[33].

L’histoire de notre temps ne parlera guère, sans doute, des incidents relatifs aux adjudications même des plus grandes entreprises de l’État ; il en est différemment dans l’histoire romaine. Nous verrons Dion Cassius, Tite-Live, Cicéron, Asconius et d’autres encore, nous rapporter avec détail, les difficultés résultant des demandes de résiliation ou de réduction des adjudications concédées aux publicains, comme de faits historiques importants. Les plus grands personnages de Rome seront mêlés à ces difficultés ; Caton d’Utique, Crassus, Pompée, César lui-même s’en préoccuperont comme de choses du plus haut intérêt, tant il est vrai qu’elles se rattachent de toutes façons, directement, au grand public. Et lorsque, plus tard, des hommes politiques oseront toucher aux privilèges des publicains, notamment aux lois judiciaires, on leur fera payer cher leur audace.

Devons-nous nous étonner de cette merveilleuse expansion, et faut-il en douter ? On a pu traiter la chose comme incomprise, ou même comme incompréhensible, avant le dix-huitième siècle, et passer, sans jeter un regard sur ce qui en avait été écrit dans l’antiquité. Mais l’expérience et la pratique des faits contemporains sont venus apporter la lumière, et entourer de l’intérêt le plus saisissant ces faits que nous voyons revivre, avec tous leurs éléments caractéristiques, autour de nous, a l’occasion des grandes émissions.

Depuis Law, il nous a été donné, bien souvent, en France, de constater que rien ne se propage d’une façon plus réellement étonnante, que cette passion subite d’apporter ses capitaux aux monteurs d’affaires, de s’associer à eux, afin de poursuivre des gains réels ou imaginaires dont personne ne semble douter, à l’instant de la vogue. On se dispute les premiers rangs, pour souscrire et verser son argent. Tout le monde veut avoir sa part de bénéfices, ou au moins de spéculation et d’espérances, en vue d’un avenir, dont les arrêts sont cependant trop souvent pleins d’amère déceptions, et tournent parfois au désastre. Chez les Romains, il est vrai, ces déceptions étaient moins redoutables que chez nous, parce que l’État n’était pas sans pitié pour ses adjudicataires malheureux, leur accordait des remises, et souvent fermait les yeux sur leurs abus les plus criminels. La spéculation n’en avait que plus d’attrait pour la foule avide de ce butin, qui arrivait ainsi des provinces jusqu’à elle. On voit, par les faits qui précèdent, que la chose avait pris des proportions auxquelles nous n’atteignons pas.

Pour qu’un peuple se laisse aller à ces entraînements chanceux et souvent passionnés, pour qu’il compromette ou multiplie ses richesses, dans des combinaisons quelquefois très complexes, très obscures ou très périlleuses, il n’est pas nécessaire qu’il ait une longue existence, pas même qu’il soit complètement organisé.

N’est-ce pas ce qui s’est presque constamment produit, dès le début de ces gouvernements innombrables, et chez ces peuples durs à la peine, que nous avons vus se constituer, depuis le commencement de ce siècle, dans l’autre hémisphère ?

C’est de l’association privée que beaucoup sont nés ; c’est par elle, et par les combinaisons multiples qu’elle comporte, qu’ils se sont presque tous développés, après avoir subi des fortunes diverses.

Les peuples d’antique origine qui recherchent notre civilisation, subissent, comme les autres, et au sortir même de leur barbarie, les entraînements instinctifs et parfois redoutables de l’association financière, quand ils en ont une fois senti l’attrait. Si nous en croyons des renseignements autorisés, le Japon a vu se former, dans la seule année 1887, plus de six cent quatre-vingt sociétés par actions, et les années avoisinantes présentent toutes des chiffres en rapport avec celui-là.

Le Japon, pourrait-on nous dire, sans avoir notre civilisation, en est du moins le témoin et en subit l’influence ; nous le reconnaissons assurément. Mais que peut être cette peuplade primitive, sortant à peine de ses maisons de bois, comme intelligence, comme habileté pratique, juridique et financière, à côté de ce grand peuple Romain, qui avait travaillé, combattu, triomphé de tous les peuples avec qui il avait été mis en rapport, légiféré par lui-même, discuté pied à pied sa constitution et ses lois, et réalisé déjà tout cela magnifiquement, dès le sixième siècle de son existence.

Ce qu’ont fait le Japon et les autres peuples de diverses races dès leur début dans la civilisation, comment Rome ne l’aurait-elle pas fait au temps de la puissance et de la liberté ? Il fallait l’étincelle, dira-t-on. Nous répondrons qu’elle avait jailli. Dès que Rome eut senti dans ses mains la force que pouvait fournir l’association de ses capitaux immenses, l’élan fut donné : tout le constate dans les écrits de ceux qui en furent juges par eux-mêmes. Cette Babel financière dont parle Mommsen commence aux premières grandes conquêtes, avec les publicains et avec les banquiers ; et, dès lors, c’est la vie d’un peuple en fermentation qui se soulève ; tout le monde va mettre à trafiquer, l’ardeur avide que l’on apportait naguère à travailler le sol romain, à faire l’usure, à livrer des batailles, et à augmenter le territoire conquis.

Cette organisation nouvelle des affaires d’argent s’est développée d’elle-même, s’est réglée ; elle est devenue le fait persistant et normal. Les grandes sociétés sont restées la base de l’organisation du travail et des finances nationales ; elles ont d’autant plus prospéré, qu’elles faisaient, presque à coup sûr, d’énormes bénéfices, pendant toute la durée de la République.

Outre l’influence qu’elles exerçaient accidentellement, dans certains cas spéciaux, sur les faits de la politique intérieure et extérieure, elles eurent leur rôle permanent et leur fonction dans l’organisation de l’État, puisqu’elles se constituaient pour toutes les entreprises de l’État et exclusivement pour elles.

Mais nous trouverons encore, à un autre point de vue, dans l’histoire des lois et des faits, la prouve évidente de cette extraordinaire et fatale puissance qu’ont exercée les financiers à Rome, par d’autres moyens[34]. Comme tous les despotes, ou bien comme les régimes révolutionnaires de tous les temps, c’est par la tyrannie judiciaire qu’ils se sont assuré l’exercice de leurs plus abominables excès, car il faut ordinairement aux hommes, au moins les apparences de la justice pour gouverner.

Nous verrons, en effet, que de nombreuses lois judiciaires se sont succédées des Gracques à Auguste ; la plupart ont eu pour but d’assurer aux publicains, par le mode de recrutement des juges, non seulement l’exercice de leurs droits, mais la protection et le maintien de leurs abus les plus horribles et les plus sanguinaires à l’égard des provinciaux. Et cela s’est fait consciemment, ouvertement, constitutionnellement, dans les comices, par l’influence de l’ordre des chevaliers, parfois avec la connivence des grands, et le concours intéressé d’une grande partie des suffrages de la plèbe.

A-t-on jamais songé, dans notre siècle, plus financier pourtant que tous ceux qui l’ont précédé, et sous un gouvernement stable, à autoriser d’avance les bénéfices excessifs, ou même les abus des grandes compagnies, par la disposition des lois organisatrices de nos jurys civils et criminels, chargés de les juger, comme on le fit à Rome pendant de longues années ? Les complaisances du pouvoir législatif n’iront jamais, il faut l’espérer, jusqu’à ce degré de dépravation publique. Sans doute, il y aura toujours des magistrats prévaricateurs dans les tribunaux, et aussi des suffrages intéressés dans les Chambres ; mais, si après avoir considéré les principes manifestement supérieurs qui dominent l’institution de nos jurys criminels et d’expropriation, et leur mode de recrutement, on se réfère aux actes même de ces jurys, il est impossible de trouver nulle part une suite systématique de solutions législatives ou judiciaires partiales et ouvertement intéressées. Ces jurys ont été créés, par les lois, aussi éclairés et aussi indépendants que possible. Nos jurys criminels restent au-dessus de tout soupçon de partialité coupable ; et s’il existait une tendance dans les évaluations de nos jurys d’expropriation, elle serait plutôt favorable aux particuliers qu’aux compagnies ; ce qui peut s’expliquer d’ailleurs de diverses façons.

Chez les Romains, au contraire, non seulement les juges furent, de parti pris, cyniquement favorables aux publicains et intraitables pour les gouverneurs, les magistrats et pour tous ceux qui tentaient de gêner leurs rapines, mais, pendant des années, c’est en vue de ce résultat que furent faites les lois sur l’organisation et le recrutement des juridictions. Dès lors, nous verrons, dans les détails de leur histoire, les publicains devenir ouvertement les maîtres de l’État ; nous avons déjà signalé ces faits qui seraient vraiment incroyables, si Festus, Appien, Pline et bien d’autres ne les avaient pas affirmés dans les termes les plus énergiques ; nous en rechercherons l’explication.

Par le fait, l’importance que prirent les compagnies dans le inonde romain fut telle, que lorsque Cicéron a voulu peindre les manifestations dont il fut l’objet, a l’occasion de ses disgrâces passagères, on dirait qu’elles composaient à elles seules, pour lui, le populus, le vrai peuple romain tout entier. Et c’était bien ce que nous avait fait entendre Polybe, en effet. J’ai été désigné par le Sénat comme l’homme nécessaire, dit Cicéron ; mais l’ordre équestre est, par sa dignité, très voisin du Sénat. Or, toutes les sociétés de tous les publicains (omnes omnium pubticanorum societates) ont comblé de témoignages les plus élogieux mon consulat et tous les actes de ma vie. Au-dessous de ces compagnies, derrière lesquelles semble disparaître l’ordre des chevaliers, dans l’esprit de Cicéron, il n’y a plus rien que les scribes et les humbles collèges d’artisans, de montant ou de pagani, c’est-à-dire, presque sans transition, la plèbe la plus infime[35].

Dans le même discours, pour sa maison, Cicéron reprend vers la fin ses énumérations, et là, il place dans la hiérarchie savante de ses périodes oratoires les sociétés avant les ordres de l’État (societates, ordines) ; nous savons maintenant ce que cela signifie. Dans le discours pro Murena il fait plus encore, il place les sociétés avant les membres les plus considérables du Sénat lui-même[36].

Par les efforts habiles et sans scrupules de ce peuple, que soutenaient à la fois l’énergie des mœurs anciennes et l’enivrement des victoires nouvelles, par la force de ces puissantes sociétés qu’il avait su organiser, et donc l’action se répandait partout, l’or tant désiré ne tarda pas à venir, mais il accomplit, sans délai, son œuvre corruptrice et destructive. Enrichis de dépouilles, vivant au sein de la licence des armes, écrit Dion Cassius[37], depuis quelque temps en possession des biens des nations vaincues, les Romains eurent à peine goûté les délices de l’Asie ; qu’ils rivalisèrent de dissolution avec ses habitants et foulèrent bientôt aux pieds les mœurs de leurs ancêtres. Les publicains n’y perdirent d’abord rien de leur puissance, au contraire, mais, nous pouvons le redire pour terminer ces observations sur l’ensemble de leurs œuvres, la République devait succomber avec eux, et, pour une part très large, par le fait de leur influence démoralisatrice et dissolvante.

§ 3. — Impôts et travaux publics mis en adjudication[38].

Avant les guerres Puniques, à la fin du quatrième siècle, fut créé un impôt sur lequel la spéculation devait se porter, et qui fut, dès son origine, mis en adjudication : la Vicesima manumissionum[39], pendant que se continuaient, depuis la plus haute antiquité, le fermage de la scriptura, ou impôt sur les pâturages publics, et celui des portoria, impôt des douanes. II en fut de même de l’impôt sur le prix des ventes, sur les transmissions héréditaires et de bien d’autres que nous étudierons tour à tour, parce qu’ils furent tous donnés en adjudication aux publicains.

A partir des guerres puniques, le jour se fait complètement sur la fixation des impôts et sur leur mode de perception.

L’ager provincialis s’est immensément étendu, et le régime des Decumani, des collecteurs de tributs en nature ou en argent sur les immeubles, s’est immédiatement organisé. C’est là que les publicains commettent leurs exactions, sinon les plus considérables, du moins celles qui sont les plus odieuses aux populations. Le régime n’est pas le même dans toutes les provinces, mais presque sur tout le territoire romain on retrouve les publicains, soit comme adjudicataires de la dîme, ainsi que nous le verrons spécialement pour la Sicile et l’Asie, soit comme intermédiaires spéculant sur la transmission du produit des impôts sur le sol et les personnes, en même temps qu’ils sont adjudicataires d’impôts indirects à percevoir, ou de travaux publics à effectuer[40].

Enfin, les mines et carrières appartenant à l’État étaient données plus fréquemment que jamais en adjudication.

En même temps s’accomplissaient les grands travaux d’embellissement dans Rome, à l’aide des richesses recueillies, par tous les moyens, dans le monde entier. On commença à tracer aussi les grandes voies qui devaient conduire du Mille d’or aux extrémités de l’univers. C’est le temps des grandes entreprises qui commencent et vont en se développant[41].

A l’époque de Polybe, dit Marquardt[42], la dépense la plus importante pour l’État était celle des travaux publics. C’étaient, outre les travaux d’entretien des murs, des routes et des conduites d’eau, la construction des temples, des Porticus, Basilicæ, l’établissement des voies romaines, des Fora, les installations pour les ludi circenses, les fournitures pour l’armée[43]. C’était, la plupart du temps, aux censeurs qu’était confié le soin de faire exécuter ces travaux. On y consacrait la moitié ou même une plus grande partie des vectigalia, c’est-à-dire des impôts indirects[44]. Les temples étaient construits, tantôt par un général, avec les produits du butin de la guerre, ou bien par les édiles, avec les produits des amendes qui leur étaient attribués, ou bien par le Sénat, en vertu d’une décision spéciale. C’est par un magistrat ayant l’imperium que les travaux étaient mis en adjudication... L’État ne se préoccupait que des moyens de communication d’intérêt général, des chaussées, des aqueducs, des ponts et des ports, tandis que les travaux municipaux, et spécialement les chemins vicinaux et les ponts y relatifs, furent laissés de plus en plus à la charge des communes[45].

Les sociétés des publicains se portaient, parfois simultanément, adjudicataires de ces grands travaux et de la perception des impôts. Elles pouvaient y joindre les grandes entreprises de transports, que facilitaient leurs relations déjà organisées avec les provinces, ou qui, à l’inverse, leur servaient à étendre leurs propres établissements.

L’adjudication se faisait dans les mêmes formes, et aux mêmes conditions que pour les impôts. On retrouve partout les mancipes, les prædes, les garanties à fournir sur les biens, prædia subsignala, et l’adjudication devant le censeur, ou un autre magistrat, avec le cahier des charges pour les travaux à exécuter, locationes censoriœ[46].

Il nous paraît incontestable que les adjudicataires de travaux, même d’intérêt privé, bénéficiaient, par le seul fait de l’intervention du magistrat dans l’adjudication, du régime spécial des sociétés de publicains. Nous voyons en effet, que Verres, ayant mis en adjudication publique, en sa qualité de préteur, des constructions de colonnes à faire pour un pupille, .se permit d’insérer dans la Lex cette disposition : Qui de L. Marcio, M. Perpenna censoribus redemerit, eum socium ne admittito, neve ei partent dato, neve ei redimito. Voilà bien les mots caractéristiques des sociétés que nous étudions : socium admittere, partem dare ; et, cependant, il s’agit de travaux effectués par ordre de justice, sans doute, mais dans un intérêt privé. Or, Cicéron ne conteste pas à Verres la légalité de la mesure qu’il a prise dans son cahier des charges ; mais seulement la manœuvre frauduleuse que cette mesure dissimulait[47].

Il n’en reste pas moins vrai qu’il fallait l’intervention d’un magistrat pour obtenir ce résultat anormal, au point de vue de l’organisation des sociétés, et que, par conséquent, l’État resta toujours le maître de laisser se créer ou de défendre, à son gré, les associations de capitaux.

§ 4. — Personnel des sociétés : différentes espèces d’associés socii et participes ; fondions diverses et agents.

Toutes les situations que Ton peut prendre dans le fonctionnement des grandes sociétés de spéculation, sont indiquées dans le texte de Polybe que nous avons rapporté plus haut. On est adjudicataire en nom, ou simplement caution et garant, ou bien on s’associe à l’entreprise comme simples participes.

Il était bien rare, sans doute, que les grandes entreprises de l’État fussent adjugées à un seul homme, sans associé ; cela se faisait cependant, paraît-il, même pour les Vectigalia. Une inscription, rapportée par Orelli, porte ces mots : Feci secure solus semper fiscatia manceps[48].

Il semble cependant résulter de l’esprit même de cette inscription, que ce n’était pas une chose usuelle que de se porter seul manceps, c’est-à-dire adjudicataire en nom, fût-ce avec l’aide des participes et des cautions. L’étendue des lots mis en adjudication devait, en effet, empêcher le plus, souvent les simples citoyens, quelque riches qu’ils fussent, de se porter seuls adjudicataires de la ferme des impôts, tout spécialement. L’organisation de la commandite par action devait transformer la spéculation, en la rendant accessible à tous.

Mais qu’est-ce que le manceps ? Et les participes ? On le voit, nous ne saurions parler plus longtemps des publicains, sans donner une notion sommaire et précise, de ces procédés d’adjudications et du personnel des sociétés qui en assuraient la réalisation.

Les prétendants se présentaient devant le censeur ou les autres magistrats chargés de concéder l’adjudication. L’adjudicataire s’appelait manceps, parce que, disent Festus[49] et Cicéron[50], il levait la main pour se faire attribuer l’adjudication aux enchères. Il pouvait y avoir plusieurs mancipes ou un seul. On pouvait faire enchérir par un nuntius[51]. Les mancipes étaient responsables solidairement de leur engagement vis-à-vis de l’État[52]. L’État avait un privilège sur tous leurs biens[53]. Ils devaient fournir un præs ou des prædes, c’est-à-dire des cautions pour garantir leurs obligations et, en outre, des garanties réelles[54].

Mais des associés pouvaient intervenir après coup, et, sans être responsables vis-à-vis de l’État, l’être, en vertu du contrat de Société, envers le manceps et envers les tiers.

Le pries lui-même pouvait joindre à ses obligations le titre d’associé. Utilitatis causa, on avait accordé à ces socii des faveurs spéciales destinées à faciliter leur intervention dans l’administration active de la société ; c’est ainsi qu’on leur avait donné le droit d’user d’interdits créés pour les mancipes[55].

A cette espèce d’associés devaient s’appliquer les mots de Polybe : Cum his societatem habent[56].

A une troisième classe de personnes, enfin, aux participes ou affines, s’appliquaient incontestablement ces derniers mots de l’énumération : Alii eorum nomine bona sua in publicum addicunt.

Nous croyons voir, en effet, dans cette énumération transcrite plus haut en entier, l’association de personnes en nom, très manifestement opposée à l’association anonyme des capitaux. Polybe indique d’abord les commandités responsables in infinitum, et puis ensuite les commanditaires bailleurs de fonds, qui sont irresponsables au delà de leur apport, parce qu’ils ne figurent pas en nom parmi les associés.

Est-ce à dire que nous retrouvions telle quelle, notre commandite par actions, sous la République romaine ? Nous n’avançons cette affirmation très nettement que pour la commandite simple : Caton l’a très ingénieusement organisée, peut-être même découverte comme moyen de garantie contre ses débiteurs[57].

Quant à la commandite par actions, ce que nous croyons pouvoir affirmer, c’est que les Romains en ont connu tous les ressorts essentiels. S’ils n’en ont pas formulé toutes les règles, ils en ont compris et largement obtenu, en fait, tous les résultats utiles.

Nous constaterons, en effet, d’abord, que les sociétés de publicains ont la personnalité civile et qu’elles se perpétuent malgré la mort des associés. Nous ajoutons qu’elles ont leur élément responsable qui est dans la personne des mancipes et des socii ; sur ce point-là, il n’existe aucun doute ; ce sont les associés en nom, tenus indéfiniment des engagements sociaux. Les participes, au contraire, se présentent à nous comme des commanditaires ; ce sont des associés de second rang, attachés à l’entreprise plutôt qu’aux entrepreneurs, affines conductionis.

Nous examinerons en détail, plus tard, ces divers agents des sociétés de publicains et leurs attributions ; mais notre étude actuelle sur le rôle qu’ont joué ces sociétés dans l’histoire serait incomplète, ou laisserait trop de doutes sur une question essentielle, si nous ne fixions pas nos idées à l’égard de ces actionnaires, que les commentateurs semblent avoir laissés en oubli. Nous avons étudié la question au point de vue de l’économie générale et de l’histoire, donnons-nous la plus complète certitude, en invoquant les textes et les principes du droit. Il faut observer, d’abord, que les participes ne sont pas considérés comme de véritables socii. Tite-Live les appelle affines conductionis, et le mot particeps, qu’on leur consacre partout, se traduit par les mots part prenant, participant, qui ne sont certainement pas synonymes d’associé.

Ce ne sont pas non plus des croupiers, c’est-à-dire des associés d’associés ; car on les appelle souvent, quoique improprement, socii, et on indique incontestablement toujours, que c’est avec la société qu’ils traitent. Le particeps est affinis conductionis, non socius socii[58].

Polybe nous a dit qu’il verse des capitaux dans l’entreprise tous le nom d’autrui, ce qui est déjà fort caractéristique assurément de la situation des commanditaires.

Comme pour compléter cette notion, Asconius[59] nous dit du particeps : Non indivise agit ut socius. Que signifient ces mots : Il n’agit pas indivisément comme un associé.

En adoptant le sens qui se présente au premier abord, ils semblent dire, que le particeps ne peut pas agir pour la société considérée dans son ensemble, indivisément, ou comme personne morale ; qu’il ne la représente pas. Admettons-le, pour un instant.

Si tel est, en effet, le sens véritable de ces mots, nous trouvons la notion du commanditaire presque aussi nette, sous un premier aspect, dans les textes latins, que dans ceux de notre Code de commerce qui dit : Le nom d’un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale (art. 25). — L’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion, môme en vertu de procuration (art. 27, modifié par la loi du 6 mai 1863). — Alii horum nomine bona sua in publicum addicunt... Voilà la teneur de l’article 25. — Non indivise agunt... Voilà celle de l’article 27.

L’analogie entre les deux législations nous paraîtrait même démontrée, sans cette dernière proposition, à laquelle nous serions portés, d’ailleurs, à donner un autre sens ; nous allons l’indiquer plus bas.

Cependant, il ne suffit pas de dire que le commanditaire ne figure pas en nom dans la société pour l’avoir complètement défini ; son caractère essentiel c’est de n’être passible des pertes que jusqu’à concurrence des fonds qu’il a mis ou dû mettra dans la société (art. 26, C. de C).

C’est ce qui nous reste à établir, et cela nous paraît résulter, pour le particeps, d’abord de ce qu’il ne figure pas en nom dans la société. La présence du nom dans les actes de la société est tout naturellement l’indice de la responsabilité personnelle, or nous venons d’établir que le particeps porte son argent dans les entreprises au nom des associés, ύπέρ τούτων, dit le texte grec. Son propre nom ne paraît pas ; comment pourrait-on soutenir qu’on a compté sur sa responsabilité, quand on ne connaît pas même son existence ?

De plus, s’il est vrai que le droit du particeps est aliénable, le bon sens indique qu’il n’est plus question de responsabilité indéfinie à son égard. L’aliénabilité du titre implique par elle-même l’absence de responsabilité personnelle. C’est ce que proclament en principe, sauf quelques dérogations très rares et très restreintes, toutes les lois modernes. Et les nécessités pratiques indiquent qu’il n’en peut être autrement ; c’est le caractère inhérent aux associations de capitaux sans nom, comme sont les capitaux du particeps et du commanditaire. Le changement réitéré des titulaires doit faire disparaître leur individualité ; la part sociale circule, sans considération des personnes qui la possèdent successivement.

Nous croyons que l’on pourrait même invoquer dans le sens de cette irresponsabilité à l’égard de toute personne, les mots d’Asconius : non indivise agit, en les expliquant autrement, malgré la tendance toute naturelle que l’on éprouve à leur donner l’interprétation que nous venons d’indiquer plus haut, et qui a le mérite de paraître toute simple : il ne représente pas la société en agissant. Mais en agissant contre qui ? Voilà ce qui donne à réfléchir.

Si on observe attentivement la situation, on remarquera que, du moment où le particeps ne paraît pas en nom dans la société aux yeux des tiers, de même qu’il ne peut être tenu personnellement envers eux, il ne saurait être question de ses actes sociaux à leur égard. La chose est tellement évidente, qu’il nous semble qu’Asconius n’a pas pu songer à ces actes à l’égard des tiers, pour dire qu’ils ne se produisent pas indivise ; ils ne peuvent pas se produire du tout, ni divise, ni indivise, voilà la vérité. Le particeps n’est rien pour les tiers